Conditions générales de vente
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 : Désignation des parties
Entre KOSMOS, d'une part, et le Client identifié au devis, d'autre part.
KOSMOS exerce une activité de création de contenu audiovisuel et multimédia (photographie, vidéo, podcast), au profit de sociétés souhaitant se faire connaître ou accroître leur visibilité commerciale.
- Client : bénéficiaire des prestations fournies par KOSMOS.
- Prestation(s) : services délivrés au Client par KOSMOS.
ARTICLE 2 : Objet du contrat
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles KOSMOS accomplira ses prestations à la demande du Client. Ces conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières annexées.
ARTICLE 3 : Application des CGV
La passation d’une commande par le Client implique l’adhésion complète aux présentes CGV. Toute exception doit être approuvée par écrit entre les parties.
ARTICLE 4 : Nature des prestations
KOSMOS propose des prestations comprenant notamment :
- Conseil et préparation de projet
- Prises de vues photographiques
- Prises de vues aériennes (drone)
- Retouches photo en post-production
- Tournages vidéos et montages
- Enregistrement et production de podcasts
Cette liste n’est pas exhaustive. KOSMOS se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des services selon les besoins.
ARTICLE 5 : Modalités des prestations au drone
KOSMOS respecte les règles de la DGAC pour les prestations de télépilotage :
- Autorisation nécessaire pour les survols en agglomération.
- Accord écrit obligatoire pour les terrains privés.
- Conditions météorologiques adéquates requises pour effectuer un vol.
Le Client doit fournir toutes les informations liées au site (contraintes, éléments à survoler, etc.).
ARTICLE 6 : Devis préalable
Un devis détaillé précisant les prestations, coûts et durée de validité sera établi avant toute intervention. Le devis signé vaut acceptation. KOSMOS se réserve le droit de refuser une prestation sans en justifier le motif.
ARTICLE 7 : Modification du devis
Toute modification au devis initial doit être approuvée par écrit et peut entraîner un ajustement de tarif ou de délai.
ARTICLE 8 : Durée
Le contrat prend effet à la signature du devis et s’achève à la livraison de la prestation.
ARTICLE 9 : Réservation et souscription
Les prestations peuvent être réservées sous réserve de disponibilité en envoyant un bon de commande signé avec la mention « Bon pour accord ».
ARTICLE 10 : Paiement et pénalités
- Les prestations sont facturées en euros TTC.
- Un acompte peut être exigé pour valider la commande.
- Tout retard de paiement entraîne des intérêts conformément à l'article L441-6 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 €.
En cas d’annulation, 50 % du montant total peut être facturé.
ARTICLE 11 : Livraison des prestations
Les photos et vidéos sont livrées dans un délai de 30 jours sous format numérique (.jpeg, .mov, .mp4). Les fichiers bruts peuvent être acquis moyennant un coût supplémentaire.
ARTICLE 12 : Force majeure et incapacité
En cas de force majeure (incendie, inondation, panne, maladie, etc.), KOSMOS peut annuler ou reporter la prestation. Aucun dommage et intérêt ne sera versé.
ARTICLE 13 : Perte de données accidentelles
En cas de perte accidentelle des fichiers, KOSMOS propose une nouvelle séance de même durée pour compenser cet incident.
ARTICLE 14 : Conservation des fichiers
KOSMOS conserve les fichiers numériques pendant deux mois après la livraison. Passé ce délai, ils peuvent être supprimés.
ARTICLE 15 : Propriété et droits de reproduction
Les créations réalisées par KOSMOS sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 16 : Rapport entre les parties
Les parties agissent de manière indépendante et aucune relation hiérarchique n’existe entre elles.
ARTICLE 17 : Obligations du prestataire
KOSMOS s’engage à fournir des prestations de qualité adaptées aux besoins du Client, tout en respectant les lois en vigueur (protection des données, ordre public, etc.).
ARTICLE 18 : Obligations du Client
Le Client doit collaborer activement avec KOSMOS, fournir toutes les informations nécessaires et signer les autorisations (droit à l’image, etc.) lorsque cela est requis.
ARTICLE 19 : Circulation du contrat
Le contrat est intuitu personae et ne peut être cédé à un tiers sauf en cas de cession de fonds de commerce.
ARTICLE 20 : Exonération de responsabilité
KOSMOS ne peut être tenu responsable des préjudices indirects liés à une prestation (perte de clientèle, préjudice commercial, etc.).
ARTICLE 21 : Droit de publicité
KOSMOS se réserve le droit d’utiliser les réalisations effectuées pour le Client à des fins promotionnelles (site web, portfolio, réseaux sociaux, etc.).
ARTICLE 22 : Attribution de compétence
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de KOSMOS.